• Accueil •

• Accueil du site

• Informations •

• Bulletins d'info
• AG 08 | AG 09
• Info pratique
• Des questions ? [ FAQ ]
• Les PA
• Le Quartier

• Photos •

• Planche contact

• Contacts •

• Contactez nous
• Invitation
• Liens utiles

• Aide •

• Recherche
• Plan du site
• Historique du site
• Copyright

Assemblée générale du 9 avril 2009

L'assemblée générale 2009 de notre copropriété s'est déroulée le 9 avril dans les locaux de notre syndic, TAGERIM. Tous les copropriétaires recevront le compte rendu par voie postale. Vous trouverez ci-joint une rapide synthèse des décisions de cette assemblée générale.

1. Election du président de séance (article 24)
• Mr Gernolle est désigné président par l'assemblée générale.
2. Election du premier scrutateur (article 24)
• Mme Fernandez est désignée premier scrutateur par l'assemblée générale.
3. Election du second scrutateur (article 24)
• Pas de second scrutateur.
4. Election du secrétaire (article 24)
• Mr Eskenazy représentant le cabinet TAGERIM VAL DE SEINE, assure le secrétariat de la séance.
5. Compte rendu de la mission du conseil syndical (pas de vote)
• Mr Gernolle présente l'ensemble des actions du conseil syndical sur l'année 2008. Quelques travaux réalisés : hall du bâtiment 7 refait, amélioration de la surface en marbre des ascenseurs des bâtiments 9 et 11, changement des codes d'accès, édition d'un livret d'accueil, rangement des vélos dans le local technique, déplacement d'arbustes dans les jardins (la transformation du jardin au niveau des bâtiments 15 et 17 est à l'étude), passage de la société CUVELEC pour la vérification des chauffe-eau. Mr Eskenazy, pour TAGERIM, donne des précisions sur l'humidité dans les caves. Celles-ci sont ventilées naturellement. Il n'y a donc pas besoin de mettre en place un autre système. Cependant, vous pouvez faire remonter vos témoignages sur des problèmes de moisissures vers le syndic.
6. Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2008 (article 24).
• Les comptes sont approuvés à l'unanimité.
7. Quitus de gestion au syndic pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 (article 24).
• Le quitus est donné à l'unanimité.
8. Désignation du syndic (article 25).
• L'assemblée générale désigne en qualité de syndic le cabinet TAGERIM VAL DE SEINE à compter du jour de l'assemblée générale, soit le 09/04/09, pour une durée de 12 mois.
9. Vote du budget prévisionnel de l'exercice 2010 et ajustement de l'avance de trésorerie permanente (article 24).
• L'assemblée générale décide de fixer à 244.000 euros le budget pour l'année 2010.
10. Décision relative à la dispense d'ouverture du compte bancaire ou postal séparé (article 25)
• Décision est conservée de ne pas ouvrir un compte séparé.
11. Elections des membres du conseil syndical (article 25).
• Un démissionnaire au sein du conseil syndical. Les autres membres sont désignés à l'unanimité.
12. Constitution de provisions spéciales pour travaux (article 25).
• Pas de constitution d'une provision spéciale pour travaux. A l'unanimité.
13. Placement de la provision.
• Sans objet.
14. Fixation du montant à partir duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est obligatoire (article 25).
• L'assemblée générale décide de fixer cette somme à 1500 euros.
15. Fixation du montant à partir duquel la mise en concurrence des fournisseurs est obligatoire (article 25).
• L'assemblée générale décide de fixer cette somme à 4000 euros. Une abstention.
16. Modalités de consultation des pièces comptables (article 24).
• Conformémént à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, l'assemblée générale fixe le jour de consultation des comptes et des pièces justificatives des charges par les copropriétaires, au bureau du syndic, le dernier jour ouvré précèdent la semaine de la tenue de l'assemblée générale annuelle, sur rendez-vous.
17. Décision à prendre quant à l'installation de la fibre optique (article 25).
• Pour mémoire, la loi LME (Loi de Modernisation de l'Economie) de 2008 a posé un cadre juridique pour la fibre optique. L'idée est de disposer d'un droit à la fibre optique comme tout le monde aujourd'hui a un droit à l'antenne. Il y a à ce jour 5 acteurs majeurs : Orange, SFR, Free, Numericable et les collectivités locales. Après les cafouillages de l'année 2008, un accord est intervenu entre les principaux opérateurs au début du mois d'avril 2009. Les règles définies par le régulateur seront officialisées le 30 juin 2009. Ainsi, tous les opérateurs connaitront les paramètres économiques et technologiques à cette date, ce qui devrait permettre la poursuite du déploiement de la fibre optique en France. L'idée de la décision à prendre par l'assemblée générale est de donner mandat au Conseil Syndical et au syndic à l'effet de choisir l'entreprise lorsque les règles seront connues pour tous. Adoptée à l'unanimité.
18. Décision à prendre quant à la souscription d'un contrat d'archivage.
• Le Cabinet TAGERIM rappelle que les archives appartiennent au conseil syndical et non pas au syndic. D'autre part, l'archivage est un métier qui ne peut pas être assuré par TAGERIM. Résolution adoptée à l'unanimité moins une voix contre et deux abstentions.
19. Point d'information sur les dossiers sinistres dommages-ouvrages en cours (article sans vote).
• Un point précis a été réalisé par le Cabinet TAGERIM sur les dossiers dommages-ouvrages.

 

[ © 2005-2010 - Conseil Syndical - 7-17 Villa Haussmann | Plan du site | Mise à jour : 15 janvier 2010 ]